J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : DEFM0001135A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno Sainjon, conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2000.


Alain Richard